L'essentiel à connaître sur la fiducie
La fiducie, c'est l'acte par lequel un ou plusieurs constituants confient leurs propriétés de droits, de sûretés ou de biens, présents ou futurs dans un patrimoine d'affection géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficier. Il convient au fiduciaire de restituer vos propriétés en fin de contrat. Nous allons parler des différents types de fiducie et les différents intervenants dans le contrat de fiducie.
Les différents types de fiducie
La fiducie est une technique juridique permettant la sécurisation et l'optimisation de tout type de droits et de biens, présents ou futurs. Pour plus d'informations sur le contrat fiducie, lisez cet article. Il existe deux types de fiducie : la fiducie sûreté et la fiducie gestion. En ce qui concerne la fiducie gestion, elle est utilisée par des personnes détenant des biens mobiliers ou immobiliers par l'intervention de professionnels du droit et de la finance afin d'optimiser la gestion des dits actifs. À travers la création d’une plateforme fiduciaire, ces professionnels vont unir leurs compétences pour créer de la valeur et céder après ces actifs dans les meilleures conditions. Tandis que la gestion sûreté permet d'obtenir des financements en mettant les biens transférés en fiducie et garantir le remboursement des emprunts.
Les différents intervenants dans le contrat de fiducie
Il existe plusieurs intervenants dans ce contrat. Par exemple, le fiduciaire, c'est la personne à qui la protection et la gestion des droits ou des biens du constituant est confiée avec l'autonomie de réaliser la mission définie à l'avance. De plus la personne morale ou physique qui réside en France ou ayant conclu une convention fiscale avec la France. Le constituant transfert ses droits ou biens dans un patrimoine géré par le fiduciaire. En plus, le bénéficiaire, ce dernier est celui qui peut se voir confier les droits ou les biens à l'issue du contrat de fiducie. Ça peut être par exemple un créancier.